Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent l’accès et l’utilisation du service Sparkeo proposé par Sparkeo.
Dernière mise à jour : 6 avril 2026
Objet du service
Sparkeo est un logiciel en ligne permettant aux auto-entrepreneurs du ménage de gérer leurs clients, leur planning, leurs devis, leurs factures et le suivi de leur activité.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sparkeo fournit ce service au client.
Plans et tarifs
Sparkeo propose à ce jour deux formules :
- Gratuit : accès de démarrage avec fonctionnalités essentielles et volume limité.
- Pro : abonnement mensuel à 9,90 € TTC / mois.
Sparkeo peut faire évoluer les fonctionnalités et les tarifs. Tout changement de prix applicable à un abonnement en cours fait l'objet d'une information préalable.
Modalités de paiement
Les paiements de l'offre Pro sont réalisés en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Le client autorise le prélèvement récurrent mensuel du montant de son abonnement tant que celui-ci reste actif. Les factures et reçus sont disponibles via les services de paiement utilisés par Sparkeo.
Droit de rétractation
Lorsqu'il bénéficie du droit légal de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la souscription pour l'exercer.
Si le client demande l'exécution immédiate du service avant la fin de ce délai, il reconnaît que l'accès au service peut débuter sans attendre l'expiration du délai de rétractation, conformément au droit applicable.
Résiliation
Le client peut résilier son abonnement Pro à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à contact@sparkeo.fr.
La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord exprès de Sparkeo.
Responsabilité
Sparkeo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de Sparkeo, sans garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou d'indisponibilité.
Le client reste responsable de l'exactitude des données qu'il renseigne, de l'usage qu'il fait du service et du respect de ses propres obligations légales, comptables et fiscales.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.